CGV

Conditions Générales d’Utilisation du site

Conditions Générales de Vente

 

En vertu de l’article 6 de la loi N° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le site « Lecastor3D »est édité par la société SAS Ardèche Laser Création » N° de siret : 529 127 789 00012, dont le siège social se situe 2. Rue Jourdan – 07200 AUBENAS et dont le Président est Monsieur Michel Hours , Adresse E.mail : contact@alc07.fr

Article 1 : Présentation du Site

Le site «  Lecastor 3D  »  a  pour objet d’offrir un service de modélisation et d’impression 3D  en ligne.

Le site est hébergé par la société

INFOMANIAK Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

 

Article 2  : Contact

Pour toute demande d’information et question l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@alc07.fr ou adresser un courrier  à

Ardèche Laser Création – 2, Rue Jourdan 07200 AUBENAS

Article 3  : Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation décrite dans les articles suivants.

La société Ardèche Laser création éditeur du site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services associés, ainsi que les conditions de son utilisation.

Article 4 : Accès et navigation

L’éditeur met  tout en œuvre avec  les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site à tout moment, néanmoins l’éditeur se réserve le droit d’interrompre ce service en totalité ou partiellement afin de procéder à des modifications ou des mises à jours. La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des Conditions Générale d’Utilisation.

Article 5  Services réservés aux utilisateurs inscrits

  1. a) Inscription

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés aux personnes morales ou physiques  ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site « Lecasrtor3D » ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir les informations demandées et à mettre ses informations à jour en cas de modification de sa situation. L’utilisateur doit ainsi donner une adresse email valide  qui ne pourra servir que pour une seule inscription.

L’utilisateur se verra attribuer un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe pourra être changé par l’utilisateur sur son espace personnel.

L’Editeur se réserve le droit de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non respect par l’utilisateur des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.

 

  1. b) Desinscription :

L’utilisateur pourra demander sa désinscription  en envoyant sa demande par Email à l’adresse suivante : contact@alc07.fr

 

  1. c) Suppression de l’espace personnel de l’utilisateur par l’éditeur du site

L’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel d’un utilisateur qui contreviendrait aux présentes Conditions Générale d’Utilisation, notamment si l’Utilisateur :

  • Fait une utilisation illicite du site
  • Transmet des informations erronées lors de son inscription
  • N’est pas actif sur son espace personnel depuis au moins 1 an.

Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.

 

 

Article 6 : Responsabilité

            a)Responsabilité sur le contenu du site

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

  • En cas de problématique ou défaillance techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du service ou des services.
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n0 2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
  • Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données
  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  • S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU

 

  1. b) Responsabilité sur les produits modélisés et imprimés

       1er cas : Nous avons modalisé la pièce pour l’utilisateur

L’utilisateur du site qui n’a pas le modèle numérique de sa pièce peut demander un devis pour la redéfinition de celle-ci. Cette phase de modélisation peut entrainer quelques différences de formes et de dimensions et nous ne pouvons pas garantir une exactitude précise du modèle numérique. Nous nous rapprochons au mieux des formes  sans pouvoir garantir de reproduire exactement la pièce initiale. En cas de différence ne permettant pas le fonctionnement de la pièce, nous nous engageons à corriger et à refaire gracieusement une seule fois le modèle en suivant les modifications chiffrées que l’utilisateur nous indiquera.(la pièce défectueuse devra nous être renvoyée) Un troisième essai fera l’objet d’une négociation pour savoir qui prendra en charge les coûts, mais nous ne pouvons pas nous engager à refaire la pièce plusieurs fois sans facturer notre travail.

De plus l’impression 3d  du fait de sa technologie, ne permet pas d’obtenir les mêmes caractéristiques mécaniques que la pièce initiale qui a été réalisée en utilisant d’autres technologies de la plasturgie. (injection, extrusion , thermoformage, soufflage…) . Les matériaux utilisables en impressions 3d n’ont pas les mêmes caractéristiques que ceux utilisés avec les autres technologies, nous ne pouvons donc pas garantir que la pièce résistera aux sollicitations mécaniques et thermiques de son environnement. Et là aussi en cas de rupture nous accepterons de vous refaire gracieusement  une seule fois la pièce en modifiant la forme pour la renforcer dans les zones fragiles, en suivant les directives que nous donnera  l’utilisateur du site. .(la pièce défectueuse devra nous être renvoyée)

 

2eme cas : L’utilisateur nous a envoyé son modèle sous forme de fichier stl ou obj  après avoir fait son devis en ligne en sélectionnant la matière et les caractéristiques d’impressions

             Dans ce cas l’utilisateur est responsable des dimensions et des caractéristiques de la pièce obtenue, et nous ne porterons pas de responsabilité sur les éventuelles différences dimensionnelles et sur les éventuelles défaillances mécaniques obtenues

 

Articles  7 Lien hypertexte avec d’autres sites

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’éditeur n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité sur les contenus de ces sites

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales et publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

L’éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site s’il estime le contenu non conforme à sa politique éditoriale.

 

Article 8 : confidentialité

En plus des présentes Conditions générales, le site » Lecastor3D » dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

 

Conditions Générales de vente

 

En vertu de l’article 6 de la loi N° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le site « Lecastor3D »est édité par la société « SAS Ardèche Laser Création » N° de siret : 529 127 789 00012, dont le siège social se situe 2. Rue Jourdan – 07200 AUBENAS et dont le Président est Monsieur Michel Hours , Adresse E.mail : contact@alc07.fr

Le Directeur de publication est : Monsieur Michel Hours

Le site est hébergé par la société : INFOMANIAK Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Ardèche Laser Création et de son client dans le cadre de la vente de services suivants : Le modalisation et l’impression d’objet en 3D

Toute prestation accomplie par la société Ardèche Laser Création implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises et des services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Ardèche Laser Création étant assujetti à TVA, la facturation fera apparaitre cette taxe
La société Ardèche Laser Création s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer le service  commandé aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Ardèche Laser création serait amenée à octroyer compte tenu des spécificités de la commande.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par :

  • Virement Paypal ,
  • Carte bancaire.

Sauf accord préalable le paiement du service se fait à la commande

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’attribution de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 7 :Cas de force majeure

La responsabilité de la société Ardèche Laser Création ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Aubenas